J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900134A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Dugos (Michel), directeur régional des impôts d'Aquitaine, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts du Limousin par intérim, pour la période du 29 décembre 1999 au 31 août 2000.